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Lotisseur

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 Qu'est-ce qu'un aménageur foncier ou lotisseur?


 

 

Parmi les professionnels de l’immobilier, le lotisseur a un statut et un rôle spécifiques. On le désigne parfois par l’appellation « aménageur foncier » ou « promoteur foncier ». 
Il est souvent confondu avec le promoteur immobilier. 


Lorsque l'on cherche à faire construire sa maison c'est un intervenant du marché de la construction. Un certain nombre de critères pour choisir un lotisseur sont à prendre en compte afin d'opérer le bon choix.

 

Retour sur un métier assez mal connu…

 

Lotisseur : spécialiste de l'amenagement foncier

 

Le lotisseur est un professionnel opérant dans le domaine de l’immobilier. Il est un spécialiste de l’aménagement foncier, d’où parfois sa désignation sous le terme « aménageur foncier ». Les lotisseurs aménageurs fonciers en france opèrent le plus souvent sous une forme sociétaire. On parle ainsi de sociétés de lotissement. Ce professionnel de l’immobilier n’est pas à proprement parler un constructeur mais un aménageur. En tant que tel, il se charge d’aménager un terrain en vue d’en faire un lotissement. 

 

Lotisseur : acheter des terrains pour les revendre en lots

 

La tâche principale du lotisseur consiste à acquérir des terrains en vue de les revendre par lots. Mais entre-temps, entre la phase d’acquisition des terrains et la phase de revente des lots, le lotisseur se doit de viabiliser ces derniers. L’opération de viabilisation consiste pour le lotisseur à rendre constructible chaque lot vendu. La constructibilité d’une parcelle ou lot s’apprécie tant au niveau administratif que sur le plan technique.

 

Lotisseur : déposer les permis de construire

 

Sur le plan administratif, le lotisseur doit obtenir préalablement à la commercialisation des lots, tous documents nécessaires aux futurs acquéreurs (exemple : permis de construire) pour pouvoir y construire des logements, des bureaux ou locaux commerciaux ou à usage professionnel. 

 

Lotisseur : viabiliser les lots du terrain

 

Sur le plan technique, le lotisseur a l’obligation de viabiliser les lots du terrain, c'est-à-dire de les aménager en espaces habitables notamment en y assurant la desserte aux réseaux d’eau, d’électricité, de gaz, d’assainissement… A cet effet, l’ aménageur lotisseur doit obtenir un permis d’aménager afin de viabiliser le terrain. La vente des lots ne peut se faire en principe qu’après viabilisation des lots. 

 

Lotisseur : vendre les lots du terrain

 

Néanmoins, sous couvert d’une garantie bancaire ou d’un organisme d’assurance, le lotisseur peut de manière exceptionnelle procéder à la vente par anticipation des lots et effectuer les aménagements postérieurement à la vente.

 

Lotisseur : son statut juridique

 

Le lotisseur est un aménageur foncier ou promoteur foncier. A ce titre, il effectue des opérations d’achat de terrains en vue de leur revente, après aménagements divers. 
Il ne peut être assimilé purement et simplement à un promoteur immobilier car il ne construit pas à proprement parler mais se contente de viabiliser les terrains. 

 

Lotisseur : ses responsabilités

 

 

Les responsabilités du lotisseur sont autant juridiques que techniques et le lotisseur doit assumer un certain nombre d'obligations administratives (permis d'aménager, permis de construire) , techniques (conception du projet de lotissment avec geomètres...) et juridiques (constructibilité des lots, etc...)